Archives de Tag: GPA

Famille : le rapport que le gouvernement a voulu enterrer

Article de Rue 89, 7 avril 2014 par Blandine Grosjean:
« Le rapport commandé pour élaborer la loi sur la famille préconise la PMA pour les couples de lesbiennes, la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger ou la fin de l’anonymat des donneurs dans les PMA.

C’est un mistigri auquel personne ne voulait voir son nom associé sous le gouvernement Ayrault. Le rapport sur la famille, commandé par l’ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lui a été remis le 10 février dernier. »

Suite de l’article ici:

http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/07/rapport-dessine-enfin-famille-xxie-siecle-251106?fb_action_ids=10152244647158941&fb_action_types=og.likes

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PMA, GPA, Homoparentalité: chacun sa place!

Article du 7 avril 2014 publié sur l’Huffington Post par Alexandre Urwicz:

« Dans une Tribune parue sur Liberation le 3 avril 2014, le Dr Jean-Philippe WOLF s’interroge sur le droit futur des enfants conçus par AMP (Assistance Médicale à la Procréation) au sein des familles homoparentales. Il fait culminer sa démonstration par la réflexion suivante: « rien ne garantit que les enfants demain ne revendiqueront pas le droit d’avoir un père dans le cas de mères lesbiennes ou une mère pour les parents gays. Et que s’ils le font, on aura l’air malin « .

Ce « raisonnement » est d’autant plus douteux qu’il ne semble s’appliquer qu’aux enfants issus des familles homoparentales. Pourquoi un enfant adopté par une femme célibataire hétérosexuelle n’aurait-il pas plus le droit de revendiquer d’avoir un père? Pourquoi la société organise-t-elle alors l’adoption d’enfants pour les personnes célibataires? On en viendrait même à croire que le mensonge hétérosexuel sur la conception d’un enfant adultérin élevé dans un couple marié serait sans incidence pour l’enfant. En revanche la vérité homosexuelle sur la procréation de l’enfant viendrait bouleverser son avenir! N’est-ce pas là la démonstration manifeste de l’expression d’une discrimination basée sur l’orientation sexuelle des parents ? »

Suite de l’article ici:

http://www.huffingtonpost.fr/alexandre-urwicz/pma-gpa-homoparentalite-chacun-sa-place_b_5100179.html

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VIDÉO. Copé accuse Taubira d’avoir caché sa « circulaire GPA »… déjà présentée à 38 députés UMP

Article de l’Huffington Post par Nabil Touati, le 31 janvier 2013:

http://www.huffingtonpost.fr/2013/01/17/video-circulaire-gpa-meres-porteuses-taubira-cope_n_2587137.html

POLITIQUE – Fausse surprise. La « circulaire GPA » de Christiane Taubira est connue depuis deux semaines au moins. Pourtant Jean-François Copé a accusé la ministre de la Justice d’avoir caché ses intentions. « Une circulaire prise en catimini » dénoncée par le président de l’UMP lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 30 janvier. Or Christiane Taubira a bel et bien présenté cette circulaire devant la Commission des lois de l’Assemblée le 16 janvier. Une information qui n’a pas pu échapper à l’UMP : le procès-verbal de la Commission recense en effet 38 députés de ce parti présents ce jour-là.

« J’ai fait préparer une circulaire qui est déjà prête. Elle doit être adressée de façon imminente aux tribunaux d’instance » a déclaré la ministre devant la Commission des lois. Notre rendez-vous vidéo matinal, Ce qu’il ne fallait pas rater, a retrouvé les images de cette annonce. On y voit même Christiane Taubira, projet de circulaire à la main, se justifier devant les députés… qui n’ont alors pas protesté:

[Lien de la vidéo: http://www.dailymotion.com/video/xx5kay_gpa-la-circulaire-secrete-de-taubira-deja-connue_news ]

Voici les noms des parlementaires UMP qui pourraient confirmer à Jean-François Copé l’annonce faite par la garde des Sceaux de l’imminence de sa circulaire :

Hervé Mariton, Patrick Devedjian, Éric Ciotti, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Bernard Gérard, Georges Fenech, Sébastien Huyghe,Guy Geoffroy, Jean-Pierre Decool, Patrick Ollier, Philippe Goujon, Jean-Frédéric Poisson, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Marie-Jo Zimmermann, François Vannson, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Pierre Morel-A-L’Huissier, Didier Quentin, Jean-Luc Warsmann, Guillaume Chevrollier, Guillaume Larrivé, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Anne Grommerch, Jacques Lamblin, Philippe Le Ray, Céleste Lett, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, François de Mazières, Edouard Philippe, Michel Piron, Lionel Tardy, Michel Terrot et Philippe Vitel.

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« Le mariage, juste une question de droits »

Article de l’Humanité, 28 janvier 2013, par Mehdi Fikri:

http://www.humanite.fr/societe/le-mariage-juste-une-question-de-droits-513845

Entre 125 000 et 400 000 partisans du mariage pour tous ont défilé hier à Paris. Deux jours avant l’ouverture du débat parlementaire, ils ont dénoncé le climat d’homophobie ambiant et appelé à une volonté politique plus affirmée.

Delphine, quarante-deux ans, responsable de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), ne veut pas jouer à la bataille des chiffres. « Les réacs étaient 350 000, le 13 janvier ? Mais on s’en fout ! Nous, on met 500 000 personnes dans la rue à chaque Gay Pride, on défile tous les 1er décembre pour le Sidaction. La rue nous appartient ! » Hier, l’objectif était de faire mieux que les 100 000 partisans du mariage et de l’adoption pour tous, réunis le 16 décembre dernier. C’est fait. Même la police reconnaît qu’il y a eu deux fois plus de monde hier, évoquant le chiffre de 125 000 participants. Les organisateurs, eux, ont compté 400 000 manifestants à Paris.

« Pour que le gouvernement fasse plus de pédagogie »

En tête du cortège, place Denfert-Rochereau, Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, tend l’oreille vers les cris et les tambours. « D’après ce que j’entends derrière moi, je crois que c’est gagné », sourit-il. Cet ancien de l’Unef au look d’étudiant explique la stratégie du collectif qui fédère près de 60 associations : « Deux jours avant l’ouverture du débat parlementaire, nous voulons occuper l’espace public et pousser le gouvernement à faire preuve de plus de pédagogie pour faire barrage l’homophobie décomplexée. »

Nolwenn aussi est assez énervée : « J’ai le sentiment d’un immense gâchis. François Hollande a essayé de trouver un consensus autour d’une mesure qui relève de l’évidence et qui faisait partie de ses 60 propositions. Au final, le débat a surtout permis de légitimer une homophobie soft, tandis que la gauche nous sortait parfois des arguments d’une naïveté confondante. » Cette hétéro venue défiler par conviction fustige ceux qui parlent de « reconnaissance de l’amour » : « Ce n’est pas à l’État de juger ça ! Le mariage, c’est une question de droits, de succession et de filiation. »

« Je veux épouser ma fiancée et adopter ma fille »

Delphine, de l’AGPL, rappelle que « l’adoption, cela concernera surtout (nos) propres enfants » ! Elle montre sa pancarte : « Je veux épouser ma fiancée et adopter ma fille. » « Ma compagne a une fille et elle est actuellement la seule mère légale, je veux juste que mes droits soit reconnus », explique-t-elle. Pour le reste, elle ne se leurre pas : « Les autres enfants seront très rarement adoptables pour nous, vu l’état de la société. » Le collectif Oui Oui Oui, à 80 % lesbien, est une contre-attaque militante, créée dans la foulée de la première manifestation des opposants au mariage pour tous. Pancartes à la main, ils font cercle et crient : « Ça ne se discute pas, la PMA ! » La procréation médicalement assistée (PMA) est leur principal cheval de bataille. « Nous sommes très déçu qu’elle ne soit pas comprise dans cette loi et qu’elle soit repoussée au texte sur la famille du 27 mars. Pourquoi attendre ? » interroge Élisabeth. Pour cette ancienne d’Act Up, « c’est une trouillardise, une reculade du gouvernement et, surtout, c’est un acte lesbophobe, dans la mesure où la PMA concerne les femmes ».

Pierre, quarante-quatre ans, est venu avec son compagnon et sa fille. Il milite pour la gestation par autrui (GPA), qui n’est pas comprise dans la loi. Il a eu recours à une GPA aux États-Unis et son récit dissipe les clichés. « C’est très contrôlé. Pour y avoir droit, la loi américaine impose une batterie d’examens sociaux et de tests psychiatriques. Quant à la mère porteuse, elle fait aussi l’objet d’une enquête fiscale approfondie, car elle doit être dans une situation financière saine. Les femmes qui touchent des aides sociales n’y ont pas droit. La GPA doit être un don consenti. » Enfin, précise-t-il, « c’est la mère porteuse qui (nous) choisit et pas l’inverse » !

Derrière le carré de tête, les organisations de jeunesse font bloc. Il y a notamment le Mouvement d’affirmation des jeunes gays, lesbiennes, bi et trans (MAG). « La violence du débat actuel et les effets qu’il provoque dans les familles, les cercles d’amis ou les institutions sont durs à vivre pour les jeunes qui commencent à affirmer leur homosexualité », explique Florent, qui rappelle que le taux de suicide est sept fois plus élevé chez les jeunes homos que dans le reste de la population. « Sans oublier la déprime, les prises de risques et les contaminations par le sida », déplore-t-il.

« L’homophobie s’est radicalisée »

D’après SOS homophobie, les appels de détresse sont quatre fois plus nombreux en janvier 2013 qu’en janvier 2012. « Pour un jeune, c’est dur à porter de s’entendre dire de partout qu’on déstructure la société. » Clio, du Refuge, association qui recueille de jeunes homos, voit arriver tous les mois « des jeunes avec un jean, un pull et trois affaires dans un sac ». Pour elle, l’homophobie s’est radicalisée « dans les écoles ou entre collègues ».

Autre association de jeunesse, le Groupe LGBT des universités de Paris (Glup). Son ancienne présidente, Mélanie, est venue avec sa mère. « Le militantisme en milieu étudiant, c’est compliqué, raconte Mélanie. Cela peut varier d’une fac à l’autre. À Paris-VII, nous avons pu participer aux AG avant même d’être constitués en association. Par contre, à la faculté de Paris-Dauphine, on ne peut pas participer aux réunions, même avec des statuts en règle. On n’est même pas inscrits dans le guide des associations et il faut qu’on trouve des chemins détournés pour s’adresser aux étudiants, par exemple par le biais des actions de la médecine préventive. »

« On se retrouve avec ce débat qui traîne »

« Il y a tellement de retard, soupire Lise, vingt-deux ans, drapeau Front de gauche sur l’épaule. Le gouvernement aurait dû faire cette réforme au plus vite. Il n’y avait pas de questions à se poser. Au lieu de ça, on se retrouve avec ce débat qui traîne. Et qui permet au gouvernement de se cacher derrière, sans rien faire au niveau économique. »

En province aussi, on a défilé « pour l’égalité » Plusieurs milliers de manifestants, 11 000 selon la préfecture et 20 000 selon les organisateurs, ont battu le pavé dans le calme, samedi après-midi à Lyon, pour défendre « l’égalité des droits ». « C’est la plus grosse manifestation de région » en soutien au mariage pour tous, s’est félicité David Sauvestre, président de la Lesbian and Gay Pride lyonnaise, l’un des organisateurs de la marche. « Il ne faut pas laisser la rue aux homophobes ! » a-t-il martelé. Un message qui 
a mobilisé, le même jour à Montpellier, entre 2 100 (selon la préfecture) et 6 000 personnes (selon les organisateurs). Présente dans le cortège, la maire (PS) Hélène Mandroux, qui doit célébrer « entre mars et mai » le premier mariage entre deux homosexuels en France, a lancé 
aux manifestants : « Vous représentez la France qui avance ! » « Pour être bien dans sa société, 
il faut être reconnu. À travers cette loi, on réconcilie tout le monde », a ajouté l’élue socialiste.

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Mariage homo : huit heures de débat résumées en huit arguments

Article de Rue89, 16 janvier 2013, Mathieu Deslandes

www.rue89.com/2013/01/16/mariage-homo-huit-heures-de-debat-resumees-en-huit-arguments-238647

On vous a gardé le meilleur : « Si trois personnes vous disent “nous faisons famille et nous nous aimons”, que leur dites-vous s’ils veulent former un trouple ? »

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Des Lego boxeurs (Pj_vanf/Flickr/CC)

Après les manifestations, le travail parlementaire. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a commencé ce mardi son examen du projet de loi « mariage pour tous » et des 570 amendements qui ont été déposés.

Pendant huit heures (de 16h30 à 1h15 du matin, moins une heure de pause), les députés ont débattu entre eux et avec les deux ministres concernées par ce texte, Christiane Taubira et Dominique Bertinotti.

Au fil des interventions, on a vu resurgir les mêmes obsessions, les mêmes inquiétudes, les mêmes réponses. Autant vous épargner les répétitions : voici une synthèse des arguments et contre-arguments les plus entendus.

1 « Un référendum est possible »

Argument de l’opposition : « En France, le référendum peut porter sur des questions sociales. Or selon le Larousse, l’adjectif social se rapporte au terme société et recouvre donc la question du mariage homosexuel. » (Guy Geoffroy)

Réponse de la majorité : « Il est d’usage au Parlement de se référer à l’intention du législateur plutôt qu’au dictionnaire. […] Lors de la réforme de 1995, le garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, expliquait que :

“En limitant l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement a choisi d’exclure les sujets touchant à la souveraineté […] ou ce qu’il est convenu d’appeler les questions de société […].

Il doit donc être clair qu’il ne saurait y avoir de référendum sur des sujets tels que la peine de mort, la repénalisation de l’avortement ou sur l’expulsion des immigrants clandestins, le référendum n’étant pas – et ne devant pas être – un instrument de démagogie.”

Lors des débats sur la réforme de la constitution de 2008, les parlementaires ont dit une nouvelle fois qu’il ne fallait pas inclure les questions liées aux sujets de société. Nous savons en effet les risques de démagogie qu’il y a sur ces questions-là. » (Christiane Taubira)

2 « C’est un terrible affaiblissement du mariage »

Argument de l’opposition : l’ouverture du mariage aux couples homosexuels met en péril l’institution du mariage.

Réponses de la majorité :

  • « Ce projet de loi, en réalité, est une ode au mariage et aux valeurs familiales. » (Axelle Lemaire)
  • « La famille, aujourd’hui, ce n’est pas simplement un papa, une maman, deux enfants. C’est un modèle ; mais il n’y a pas que celui-là dans notre société. Nous répondons simplement à une demande de sécurisation juridique de nos concitoyens qui ont décidé de faire famille de façon différente. » (Dominique Bertinotti)
3 « Une union civile serait bien suffisante »

Argument de l’opposition : « Une union civile, avec célébration solennelle en mairie, permettrait de résoudre les problèmes concrets qui se posent. » (Nathalie Kosciusko-Morizet)

Réponse de la majorité : « Nous refusons une simple amélioration du Pacs ou une union civile. Nous ne voulons pas deux régimes différents. Nous ouvrons le mariage, avec tout ce qu’il est, y compris avec sa charge symbolique. » (Christiane Taubira)

4 « Traiter différemment, ce n’est pas discriminer »

Arguments de l’opposition :

  • « Pourquoi vouloir une seule institution ? Il faut traiter différemment des situations différentes. » (Gilles Bourdouleix)
  • « Je ne comprends pas qu’on assimile reconnaissance d’une différence et stigmatisation. » (Michel Piron)

Réponse de la majorité : « Il y a des critères qui ne permettent pas de générer de la discrimination. On est bien d’accord qu’être blanc ou noir, c’est être différent, mais ça ne peut pas générer de discrimination ? On est bien d’accord qu’être un homme ou une femme, c’est être différent, mais ça ne peut pas générer de discrimination ? Est-ce que la sexualité doit générer des discriminations en terme de droit ? » (Dominique Bertinotti)

5 « Et la PMA, hein ? »

Supplication de l’opposition : « Dites-nous si le gouvernement envisage de déposer un projet de loi en mars incluant la PMA [procréation médicalement assistée, ndlr] dans le texte famille ! » (Philippe Houillon)

Réponse de la majorité : « Mais enfin, le Premier ministre lui-même a “tweeté” pour le dire ! Mais peut-être que vous ne savez pas qu’il y a Twitter. » (Bernard Roman)

6 « Si on vous suit, on va se retrouver avec la GPA »

Argument de l’opposition : « Si ce texte va au bout de sa logique, vous allez créer un droit à la PMA pour les couples homosexuels de femmes par principe d’égalité puisqu’elle existe pour les couples hétérosexuels stables. Puis vous allez créer un droit à la GPA par principe d’égalité entre couples homosexuels d’hommes (qui ne peuvent pas avoir d’enfant avec la PMA) et couples homosexuels de femmes. » (Charles de Courson)

Réponse de la majorité : « La GPA, nous ne la souhaitons pas. Ni dans ce texte, ni dans aucun autre. » (Erwann Binet)

Riposte de l’opposition : « Il y a quelques années, Elisabeth Guigou nous avait dit : “Il n’y a pas de mariage et il n’y en aura jamais.” Nous aimerions comprendre, quand vous dites jamais, ce que ça veut dire. » (Hervé Mariton)

7 « Vous consacrez un droit à l’enfant »

Argument de l’opposition : ce texte entraîne un glissement néfaste du « droit de l’enfant » au « droit à l’enfant ».

Réponse de la majorité : « Cette question du droit à l’enfant n’a rien à voir avec l’homosexualité. L’adoption, c’est un droit à l’enfant. Avec la PMA, on a décidé de donner à des couples infertiles la possibilité d’avoir des enfants. » (Dominique Bertinotti)

8 « Demain, des trouples ? »

Argument de l’opposition : « Si trois personnes vous disent “nous faisons famille et nous nous aimons”, que leur dites-vous s’ils veulent former un trouple ? Comment le refuser un jour si nous ne fondons pas le mariage sur l’altérité sexuelle ? » (Xavier Breton)

Réponse de la majorité : « Un mariage, c’est un couple. » (Christiane Taubira)

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Mariage gay: les raisons de mon oui

Article paru dans L’Express

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mariage-gay-les-raisons-de-mon-oui_1184049.html

Par Christophe Barbier, publié le 07/11/2012 à 09:45

Alors que le projet de loi sur le « mariage pour tous » est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l’Express, explique les raisons de son engagement en faveur de la loi.

Il est des questions qui ne se tranchent qu’en conscience, ne supportent ni conseil ni consigne et condamnent l’éditorialiste à l’humilité. Il est étrange, alors que le mariage homosexuel engage l’évolution de toute la société, de n’être pertinent qu’à la première personne du singulier. Dans cette affaire, chaque ligne, chaque parole, chaque opinion n’engagent que leur auteur.

Oui au mariage pour les couples homosexuels. Si la République offre des droits égaux aux citoyens, elle ne peut les conditionner à leur sexualité. Puisque le mariage garantit, à ceux qui s’engagent à vivre ensemble, des avantages fiscaux et juridiques, elle ne peut les refuser aux couples de même sexe. Mais la dispute permet, ordonne même, de s’interroger sur la pertinence, aujourd’hui, du mariage, cet acte administratif accompli par le maire et défait par le juge. En se mariant, l’individu accepte de se fondre dans le moule de la société, il échange sa liberté contre l’appartenance à un collectif, il devient une pièce de puzzle, la partie d’un tout. Se marier, c’est accepter de reproduire le modèle social en cours, en l’occurrence, en France, la bourgeoisie laborieuse et civique installée par la IIIe République. A l’ère de la mondialisation et de l’individu épanoui et nomade, cette norme est aussi artificielle qu’inefficace, comme le montre la banalisation du divorce. Vivre ensemble implique un devoir de partage et d’assistance mutuelle, dont les détails relèvent du contrat privé, à passer devant un avocat ou un notaire, pas devant Marianne. Il y a de l’aliénation dans le mariage, une envie de soumettre l’un au tout, sous le prétexte du deux. Plutôt que de faire entrer les homosexuels dans l’institution obsolète du mariage, mieux vaudrait en sortir les hétérosexuels: union civile pour tous!

Oui à l’adoption par les couples homosexuels. Il est trop d’enfants abandonnés et d’orphelins, en France comme à l’étranger, pour ne pas saisir toutes les occasions de leur offrir un foyer. Ergoter sur le développement futur des bambins éduqués par deux pères ou deux mères ne mène à rien. Que l’on sache, les bébés congelés, torturés ou « secoués » qui ont défrayé la chronique n’étaient pas élevés par des couples homosexuels. C’est l’état psychologique des parents, ainsi que leur niveau culturel et économique, et non leur sexualité, qui pèsent sur le destin des enfants. L’adoption en général est d’ailleurs trop difficile en France, compliquée par une administration dont on se demande si elle ne protège pas plus son pouvoir et sa nécessité que les enfants sans famille.

Oui à la procréation médicalement assistée, oui à la gestation pour autrui. Les progrès de la science et du droit doivent permettre d’élargir les frontières du bonheur. A condition que cela ne coûte rien à la collectivité, ni ne donne lieu à de sordides marchés. Là est le rôle de la puissance publique, qui ne doit pas empêcher ce qui est déjà possible, mais vérifier qu’aucun principe républicain n’est affecté quand un citoyen réalise ses désirs.

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