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« La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes »

« Votée à l’unanimité au Sénat le 3 avril dernier, la proposition de loi reconnaît aux couples de femmes un mode d’établissement de la filiation identique aux couples hétérosexuels. « 

 

Article de Yagg publié par Florian Bardou le 24 avril 2014, l’intégralité de l’article:

http://yagg.com/2014/04/24/la-belgique-adopte-la-filiation-automatique-au-sein-des-couples-de-femmes/

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Mariage pour tous, adoption, PMA : et si on demandait à un belge ?

Article du Le Plus (Le Nouvel Observateur), par Jean-Sébastien Herpin (EELV Orléanais), le 5 février 2013:

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/775687-.html

Depuis le début des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme du Code civil dans le but d’ouvrir le mariage à toutes et tous 1, les citoyens entendent tout et n’importe quoi et, parfois, surtout n’importe quoi.

Dans une réaction par mail d’un ami belge, Geoffrey Roucourt 2, je découvre alors son indignation :

Ce week-end, plusieurs député.e.s UMP ont répété qu’à cause de l’adoption par les couples de même sexe, les hétéros seraient lésés. Notamment, parce que la France se verra interdire toute adoption internationale. Certains ont été jusqu’à dire qu’on voyait ce qui se passait en Belgique. Gros mensonge !

Me vient alors une idée : plutôt que de lancer des affirmations péremptoires, il serait plus judicieux de demander à un belge son avis sur les propos tenus par nos députés, sur le retour d’expérience de son pays ou encore de l’image que renvoie notre pays aux autres Européens. Et mon belge, je le tenais : Geoffrey lui-même !

Depuis quelques temps, le but des anti-mariages pour tous est de dévaloriser les exemples du reste de l’Europe qui a déjà mis en application cet union, ainsi que l’adoption et/ou la PMA. Que dit la loi belge sur ces sujets ?

En Belgique, ces trois thématiques ont été abordées séparément. Il y a bien eu une volonté des écologistes dans les années 1990 de mettre au débat une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Mais il a fallu séparer les choses.

Ainsi, le mariage a été ouvert aux couples de même sexe il y a dix ans, en 2003. La loi sur l’adoption pour les couples de même sexe, quant à elle, a été votée en 2006. Je me permets d’ajouter que si, à l’époque, cela a fait débat en Belgique, on n’a pas vu un tel déchaînement de passion, un tel climant haineux et homophobe que l’on voit en France depuis quelques mois. Vu de Belgique, tout ceci est vraiment surprenant. Pour nous, la France, c’est le pays des Lumières, de la révolution, des droits de l’homme…

Ces deux lois permettent donc aux couples de même sexe de se marier et d’avoir des enfants comme tout couple hétérosexuel.

Le mariage :

Les clivages politiques ne sont pas les mêmes en Belgique qu’en France, les systèmes politique et électoral non plus. L’adoption de la loi sur le mariage en 2003 a été facilitée par le fait que le gouvernement en place n’incluait pas les sociaux-chrétiens. Il s’agissait d’un gouvernement arc-en-ciel rassemblant socialistes, écologistes et libéraux. Le projet de loi a été déposé au Sénat des représentants des six partis de la majorité le 28 mai 2002 et a été adopté, au Sénat, le 28 novembre 2002, par 46 votes contre 15. La Chambre des Représentants a quant à elle adopté le texte le 30 janvier 2003 par 91 votes contre 22. Très largement donc, avec, à la surprise générale, la majorité des voix du groupe des sociaux-chrétiens flamands. Tous les députés écologistes et socialistes ont voté en faveur de la proposition de loi.

L’adoption :

En Belgique, les couples de même sexe peuvent adopter depuis le 20 juin 2006. J’ai eu la chance d’assister au vote de la loi à la Chambre des Représentants, la nuit du 1er au 2 décembre 2005. C’était un moment magique ! Le contexte politique avait changé par rapport à 2003. Les sociaux-chrétiens étaient revenus au pouvoir et les écologistes avaient été renvoyés dans l’opposition. Les écologistes ont bien entendu soutenu la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe. Cette loi a surtout permis de régulariser des situations déjà existantes, des familles qui existaient déjà et dont les enfants et les parents ne disposaient pas des mêmes droits que les familles hétérosexuelles. Pour ce qui est des demandes d’adoption d’un nouvel enfant, il n’y en a pas eu énormément. En effet, celles-ci concernent l’adoption nationale et il y a peu d’enfants adoptables en Belgique.

La PMA :

Il a fallu attendre 2006-2007 pour qu’un débat législatif se tienne sur la PMA en Belgique. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à destination des embryons surnuméraires et des gamètes encadre la PMA. Toute personne désirant être parent peut recourir à la PMA, la loi inclut donc directement tant les couples hétérosexuels, que les femmes seules et les lesbiennes.

Aucune des ces lois n’a fait l’objet de 5000 amendements…

J’ajoute que la Belgique s’est aussi dotée d’une législation sur la transsexualité, la loi du 17 mai 2007. Après quelques années, il est temps de revoir cette loi qui comporte de gros défauts, en collaboration avec les associations et les personnes concernées.

Peut-on, en tant que français, aller en Belgique, bénéficier d’une GPA, y’a-t-il un marché du vivant ?

A l’heure actuelle, la GPA ne dispose pas de cadre légal en Belgique. Toutefois, elle n’est pas illégale et des centres médicaux pratiquent la GPA. Il s’agit des centres de fécondation prévus dans la loi du 6 juillet 2007 relative à la PMA.

Actuellement, cela concerne quasi uniquement des couples hétérosexuels. En 2004, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a rendu un avis dans lequel il recommande d’encadrer juridiquement la GPA. Et dans ce cadre, il n’y a pas de preuve de mise en place d’un « marché du vivant ».

Sais-tu combien représente la part des étrangers à la Belgique qui ont recours à une PMA ? Avez-vous observé une augmentation des mariages blancs pour obtention de la nationalité ? Peut-on en déduire qu’il y a eu ouverture à un marché noir du mariage ?

Je ne sais pas quelle part représentent les femmes étrangères dans les centres de PMA en Belgique. Toutefois, quand on discute avec les spécialistes, on constate que de nombreuses femmes françaises ont recours à la PMA en Belgique étant donné qu’elle n’est pas possible en France.

Il n’y a pas plus de mariages blancs qu’avant, cet argument de la droite réactionnaire française n’a vraiment aucun fondement.

La Belgique permet également l’adoption par les couples de même sexe, les députés UMP brandissent une mise de la France au ban des nations. Comment va la Belgique depuis que « ce sort s’est abattu » sur ton pays ?

J’essaie de suivre dès que je peux les débats à l’Assemblée nationale française ces derniers jours. Hallucinant d’entendre les propos qui y sont tenus ! Et j’ai bondi plusieurs fois de ma chaise en entendant l’UMP au sujet de l’adoption.

Selon eux, la France ne pourra plus adopter aucun enfant à l’international… Selon certains d’entre eux, il suffit de voir ce qui se passe en Belgique.

Ok, voyons ce qui se passe en Belgique : en 2011, 870 enfants ont été adoptés, dont 383 via l’adoption internationale (source). Ces chiffres montrent par ailleurs que, contrairement aux « arguments » avancés par l’UMP, l’octroi du droit d’être parent aux couples de même sexe ne va en rien altérer les droits des couples hétérosexuels.

Mais il est vrai que l’adoption « internationale » pour les couples homos est quasi impossible. Cela s’explique par le fait que les principaux pays d’adoption ont des législations interdisant l’adoption de nationaux par des couples homos.

Pour la blague, les jeunes écolos français ont osé prétendre qu’en Belgique, depuis l’instauration du mariage pour tous, les moules se mangeaient toujours avec des frites. Peux-tu la main sur le coeur affirmer que ceci est vrai ?

C’est un slogan qui existe aussi en Belgique. Nous étions à Paris le 27 janvier dernier, avec environ 300 Belges solidaires avec les Françaises et les Français qui se battent pour l’égalité. Je ne mange pas de moules, je n’aime pas ça et les frites, c’est le moins souvent possible… Mais je confirme, la plupart des Belges mangent toujours les moules avec les frites.

Le français est fier d’être le peuple lumière ayant éclairé de son humanisme le monde moderne. On est entre nous et j’essaierais de ne pas me vexer, mais quelle vision avez-vous de nous ?

Comme déjà dit, c’est aussi l’image que nous avions. Et puis, on a entendu les débats politiques mais aussi ceux de la rue. Et là, on hallucine. Vraiment. On a entendu des propos et des réactions (comme les prières de rue) d’un autre temps, d’une autre époque. Je ne peux m’empêcher de penser aux jeunes, aux adolescentes et adolescents qui, aujourd’hui, sont en phase de questionnement quant à leur identité et/ou orientation sexuelle. Les propos homophobes, largement diffusés par les médias (on pourrait aussi revenir sur leur rôle), font mal et blessent. On sait combien cela entraîne un mal-être pour ces jeunes, et quels actes peuvent être commis… La République doit protéger sa jeunesse.

Enfin, on sait que les Français aiment se moquer des Belges. Mais je constate qu’en Belgique, on est pas mal en avance sur la France sur les questions d’égalité et d’éthique : mariage et adoption pour les couples de même sexe, loi anti discriminations, euthanasie…

Le blog de Geoffrey Roucourt

1. Il ne s’agit pas d’une loi d’exception, ce n’est pas un mariage typiquement homosexuel : il s’agit bien d’une volonté de rendre le mariage accessible à toutes et tous.

2. Geoffrey Roucourt habite Ixelles (commune de Bruxelles) où il est Conseiller communal, équivalent d’un Conseiller municipal français. Membre d’ECOLO, il était jusqu’il y a peu secrétaire régional d’Ecolo Bruxelles. Il a aussi été membre d’écolo j, les jeunes écolos. Depuis 2005 il participe activement aux activités de la Commission ENPH (Ecolo Nous Prend Homo – http://www.enph.ecolo.be), la commission LGBT du parti, dont il a repris la co-animation l’été dernier.

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Témoignage d’une homoparente belge

Lu sur le Blog des Enfants d’Arc en Ciel

http://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2012/12/13/temoignage-dannelore-13/

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

 

Je m’appelle Annelore, je suis Belge. Sans doute mon témoignage n’aura peut-être pas à vos yeux la valeur de celui d’un de vos concitoyens susceptible de vous apporter des voix pour une future élection. Je prends néanmoins la peine de vous écrire, en solidarité avec mes amis et amies homosexuel(le)s français(es). En effet, la tournure que prennent les « débats » dans votre pays à propos de l’ouverture du mariage et de l’adoption ne me laisse pas indifférente. En tant que francophone, vos médias nationaux sont les nôtres. A l’heure des réseaux sociaux et de l’Europe, je ne peux que me sentir concernée par le sort de ces familles françaises qui vivent au quotidien les mêmes réalités que moi. Chaque fois que j’allume mon poste de télévision, chaque fois que je me connecte sur Internet, ces dernières semaines, je me sens insultée en entendant des Français descendre dans la rue pour crier leur haine (plus ou moins déguisée en bons sentiments) envers les homosexuels, pour dénier l’existence même de nos familles, pour prédire le pire destin à nos enfants (qui seraient perturbés, déséquilibrés, menacés de pédophilie, programmés pour devenir des terroristes… et j’en passe).

 

Ces discours, inspirés par la haine ou la peur, me semblent terriblement éloignés de la réalité que nous vivons au jour le jour dans nos familles et avec notre entourage, et cela en France comme en Belgique. En effet, au quotidien, nous sommes parfaitement acceptés dans cette société dont nous faisons partie depuis notre naissance. Nos enfants vont bien : ils sont aimés, entourés; ils ont des références de toutes sortes et bien peu de gens les regardent de travers à cause de la vie privée de leurs parents. Malgré tout, je ne cesse de me dire que j’ai beaucoup de chance d’être née quelques kilomètres au Nord de la frontière partagée par nos deux pays. Il me semble pourtant insensé qu’en Europe, entre des pays partageant les valeurs qui fondent l’Union européenne, ce soient la chance et quelques kilomètres qui décident de faire de nous des citoyens à part entière ou bien des gens sans droit, condamnés aux marges et à l’insécurité pour la seule raison que nous sommes gays ou lesbiennes. Pour illustrer mon propos, laissez-moi vous raconter mon histoire.

 

Il y a presque neuf ans, je suis tombée amoureuse d’une femme qui m’a aimée en retour. C’était en 2004. Un an auparavant, la Belgique avait légalisé le mariage pour tous. Aussi, nous n’avons pas eu à nous inquiéter. Par cette loi, non seulement le gouvernement nous avait offert l’égalité des droits mais en plus, nos couples avaient gagné en légitimité. Puisque nous pouvons nous aimer légalement, fonder un foyer officiellement, qui pouvait encore nous traiter comme des marginaux, dire que nos histoires d’amour valent moins que celles des hétéros ? Nous nous sommes mariées en 2008 et notre union n’avait déjà plus rien d’exceptionnel. L’officier de l’état civil s’est félicité de pouvoir célébrer ce mariage. Conscient de vivre dans un pays pionnier, il a reconnu avoir évolué sur la question grâce à cette loi et à tous les couples homos qu’il avait pu rencontrer et unir.

 

Contrairement à mes ami(e)s français(es), je n’ai pas peur qu’à ma mort mon épouse doive payer des droits de succession élevés. Si je suis transportée à l’hôpital, je sais que c’est elle qu’on préviendra en premier, c’est à elle que l’on demandera de prendre des décisions importante concernant ma santé si je ne pouvais les prendre moi-même. Je sais qu’elle ne serait pas écartée des salles de soins « parce qu’elle n’est pas de la famille. » Ce mariage a fait d’elle ma plus proche parente, mon amour légitime reconnu de tous. C’est tout ce que souhaitent vos concitoyens qui militent aujourd’hui pour le mariage pour tous.

 

Nous marier était aussi pour nous une étape dans la construction de notre foyer. Quelques mois plus tard, nous avons entamé des démarches pour devenir parents. Aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours rêvé d’être maman. La découverte de mon homosexualité n’a rien changé à cela. Je savais aussi que ma femme serait une mère extraordinaire. Un parcours en PMA n’est jamais simple : cela n’a rien à voir avec « une balade au supermarché » ou avec « l’achat d’un animal de compagnie » comme le maintiennent certains opposants au projet de loi. Pour nous, entre le premier rendez-vous et ce fameux coup de fil nous confirmant un test positif, se sont écoulés deux ans, deux années d’espoirs déçus, d’attente, de traitements, d’échographies de contrôle, de prises de sang, de larmes. Ce fut éprouvant comme ça l’est pour tout couple entreprenant l’aventure. Mais ce n’est rien comparé aux épreuves que traversent les couples de lesbiennes en France lorsqu’elles veulent réaliser le même rêve bien légitime.

 

Je n’ai pas dû prendre plusieurs trains pour me rendre à la clinique. Je n’ai pas dû trouver un gynécologue qui accepte de me suivre malgré une loi qui le lui interdit. Nous n’avons pas dû payer des sommes exorbitantes pour nous offrir médicaments, billets de train ou d’avion, nuits d’hôtel, etc. Je n’ai pas dû mentir à mon employeur pour m’absenter du travail les jours d’insémination. En Belgique, la PMA est accessible à toutes les femmes, les examens et les interventions sont prises en charge par la sécurité sociale, les patientes sont protégées de tout licenciement abusif comme pendant une grossesse. Voilà de quoi rendre ce parcours plus facile à vivre !

 

Notre enfant, nous l’avons conçu ensemble. Notre fille est issue de notre couple. Pas biologiquement bien sûr, mais ça nous le savons, nous l’assumons et nous lui expliquons qu’elle a été conçue grâce à la graine d’un monsieur généreux. Mais nous lui disons aussi que nous sommes ses parents, qu’elle est le fruit de notre amour, notre projet de vie commune. Nous l’avons attendue ensemble pendant les deux ans de PMA, puis pendant les huit mois qu’a duré ma grossesse. Mon épouse est sa mère autant que moi. Elle est là pour elle depuis le commencement. Elle lui parlait dans mon ventre avec sa voix et avec ses mains. A sa naissance, c’est elle qui l’a rassurée la première alors qu’elle était examinée par les médecins dès sa première minute de vie. Elle l’a conduite elle-même en néonat’, emballée dans des draps comme un petit paquet très léger. Au quotidien, depuis maintenant presque vingt mois aujourd’hui, nous nous occupons d’Emma à égalité et je peux dire que c’est une enfant heureuse et parfaitement équilibrée.

 

Cette histoire de parentalité, d’amour, c’est la notre mais elle ressemble trait pour trait à celle de milliers de familles françaises. A ceci près que les lois de notre pays ont permis à mon épouse d’adopter notre fille et d’ainsi faire reconnaître légalement la filiation qui les lie, alors qu’en France cette démarche est impossible. Mon épouse peut maintenant inscrire Emma à l’école, prendre pour elle des décisions médicales, faire toutes les choses que font les parents sans avoir à se poser de questions. Les compagnes lesbiennes de mères biologiques ont maintenant droit à un congé de naissance en Belgique, un soutien non négligeable pour accueillir son enfant comme il se doit. Ma fille a ainsi deux mamans mais aussi quatre grands-parents légaux comme tous ses cousins et cousines. Personne ne peut la séparer arbitrairement de celles qui assurent son éducation au quotidien.

 

Ceci dit, l’adoption n’est qu’une solution insatisfaisante : elle prend du temps (pendant lequel nos enfants restent insécurisés), elle n’est pas adaptée à la réalité de nos familles (nous avons dû rencontrer des psys d’organismes d’adoption qui reçoivent habituellement des couples en attente d’enfant pas des couples qui viennent les voir avec leur bébé déjà né) et enfin, elle coûte inutilement à la société puisqu’elle mobilise des juges, des policiers, des travailleurs sociaux, tout ça pour faire reconnaître une filiation qui est déjà, dans les faits, reconnue par tous. La reconnaissance en mairie ou la présomption de parenté pour les couples mariés seraient éminemment plus adaptées et efficaces.

 

J’aurais sans doute encore beaucoup de choses à vous dire mais j’ai déjà été longue. J’espère que ce témoignage pourra vous éclairer à l’heure de voter les lois qui rendront plus facile la vie de milliers de familles françaises. Il faut que Jules, Augustin, Calixte, Victoire, Romane, Mathys et tous les autres enfants français qui vivent dans des familles homoparentales aient les mêmes droits qu’Emma, Hanaë, Willow, Alexandre, Juliette et tous les autres enfants d’homos qui ont eu la « chance » de naître au nord de la frontière franco-belge. Je veux surtout vous rassurer : en Belgique, ces lois n’ont eu d’autres conséquences que l’égalité des droits et l’ouverture des esprits vers plus de tolérance. Cela n’a strictement rien changé pour tous les autres couples. Je suis pourtant certaine que nous y avons tous gagné en diversité.

 

Annelore (Belge, lesbienne, mariée, maman)

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