Archives de Tag: 2 papas

« Homos : un an après le mariage, la famille pour tous attendra »

Article du 22 avril 2014 sur Metronews:

La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels fête son premier anniversaire ce mercredi. Mais pour eux, fonder une famille reste un combat.

Suite de l’article ici:

http://www.metronews.fr/info/homos-un-an-apres-le-mariage-la-famille-pour-tous-attendra/mndv!ZCiWSlaujkZYs/

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Famille : le rapport que le gouvernement a voulu enterrer

Article de Rue 89, 7 avril 2014 par Blandine Grosjean:
« Le rapport commandé pour élaborer la loi sur la famille préconise la PMA pour les couples de lesbiennes, la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger ou la fin de l’anonymat des donneurs dans les PMA.

C’est un mistigri auquel personne ne voulait voir son nom associé sous le gouvernement Ayrault. Le rapport sur la famille, commandé par l’ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lui a été remis le 10 février dernier. »

Suite de l’article ici:

http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/07/rapport-dessine-enfin-famille-xxie-siecle-251106?fb_action_ids=10152244647158941&fb_action_types=og.likes

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PMA, GPA, Homoparentalité: chacun sa place!

Article du 7 avril 2014 publié sur l’Huffington Post par Alexandre Urwicz:

« Dans une Tribune parue sur Liberation le 3 avril 2014, le Dr Jean-Philippe WOLF s’interroge sur le droit futur des enfants conçus par AMP (Assistance Médicale à la Procréation) au sein des familles homoparentales. Il fait culminer sa démonstration par la réflexion suivante: « rien ne garantit que les enfants demain ne revendiqueront pas le droit d’avoir un père dans le cas de mères lesbiennes ou une mère pour les parents gays. Et que s’ils le font, on aura l’air malin « .

Ce « raisonnement » est d’autant plus douteux qu’il ne semble s’appliquer qu’aux enfants issus des familles homoparentales. Pourquoi un enfant adopté par une femme célibataire hétérosexuelle n’aurait-il pas plus le droit de revendiquer d’avoir un père? Pourquoi la société organise-t-elle alors l’adoption d’enfants pour les personnes célibataires? On en viendrait même à croire que le mensonge hétérosexuel sur la conception d’un enfant adultérin élevé dans un couple marié serait sans incidence pour l’enfant. En revanche la vérité homosexuelle sur la procréation de l’enfant viendrait bouleverser son avenir! N’est-ce pas là la démonstration manifeste de l’expression d’une discrimination basée sur l’orientation sexuelle des parents ? »

Suite de l’article ici:

http://www.huffingtonpost.fr/alexandre-urwicz/pma-gpa-homoparentalite-chacun-sa-place_b_5100179.html

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Allemagne: les enfants d’homoparents ne souffrent pas de problèmes émotionnels ou psychologiques, selon une enquête officielle

Article de Yagg, 4 février 2013:

http://yagg.com/2013/02/04/allemagne-la-premiere-etude-sur-les-familles-homoparentales-a-ete-publiee/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+Yagg+%28Yagg%29&utm_content=Netvibes

Publié par   |   Dans Égalité des droits,Homoparentalité,Société

Angela Merkel est toujours opposée, comme son parti, à l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe. La première étude (BMJ) représentative des familles homoparentales en Allemagne vient donner de l’eau au moulin des partisans de l’égalité. Elle montre que les enfants élevés par deux pères ou par deux mères, qui seraient au moins 7000 en Allemagne (selon une enquête de 2009) ne rencontrent pas de problèmes particuliers dans leur développement et dans leur rapport à la société, par rapport aux enfants issus des autres familles.

L’étude a été commandée par Brigitte Zypries, l’ancienne ministre de la Justice SPD (le parti social-démocrate) en 2006. Des enquêtes ont été menées auprès des parents et des enfants de familles homoparentales dans deux régions en Bavière. À l’Institut de Recherche sur la Famille de Bamberg, 1059 homoparents ont été questionnés sur différents thèmes allant de la répartition des tâches, aux rapports avec les personnes extérieures à la famille, en passant par la discrimination. Une petite centaine d’enfants âgés de 10 à 18 ans ont aussi répondu aux questions de l’enquête, portant sur l’estime de soi, la relation à leurs parents, leur façon de gérer le regard des autres.

PAS DE PROBLÈMES ÉMOTIONNELS OU PSYCHOLOGIQUES
Comparés aux données récoltées auprès de familles hétérosexuelles, monoparentales ou recomposées, les résultats des questionnaires ont montré que les enfants des familles homoparentales ne souffrent pas de problèmes émotionnels ou psychologiques, comme l’explique Elke Jansen dans le compte-rendu de l’enquête: «Ils gèrent très bien les étapes clefs de l’adolescence, comme celle de construire leurs premières relations intimes, de développer des relations stables et productives avec leurs pairs, tout en parvenant à une indépendance émotionnelle vis-à-vis de leurs parents et des autres adultes – et par certains aspects, ils font parfois même mieux que ceux qui grandissent dans des familles hétérosexuelles nucléaires, monoparentales ou recomposées: par exemple, ils planifient et organisent l’école et leur carrière professionnelle plus en avance et prennent cet enjeu plus au sérieux.»

TRÈS FORT NIVEAU D’ESTIME DE SOI
Parmi les résultats les plus significatifs, l’étude montre aussi que les enfants des familles homoparentales ont un très fort niveau d’estime de soi et d’autonomie. Concernant la discrimination, 13% des enfants interrogés ont déjà subi des attaques verbales, ont été embêtés, ont entendu des commentaires idiots ou subi des moqueries, tandis que 17% ont déclarés n’avoir que rarement subi ce genre d’incidents, et 67% à ne jamais avoir été victimes de ces discriminations en raison de leur famille.

Lire le compte-rendu de l’étude BMJ (en anglais).

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Mariage homosexuel : « Fonder la filiation sur l’engagement parental plutôt que sur la nature »

Article du Monde, 5 février, par Martine Gross (sociologue au CNRS)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/05/fonder-la-filiation-sur-l-engagement-parental-plutot-que-sur-la-nature_1827329_3232.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001

Couverture de l'ouvrage de Martine Gross, "Choisir la paternité gay".
Couverture de l’ouvrage de Martine Gross, « Choisir la paternité gay ». | ÉRÈS

Sylviane Agacinski, dans sa tribune du 3 février, fait remarquer à juste titre que la procréation médicalement assistée (PMA) telle que pratiquée en France nie la personne du donneur, l’identifie trivialement à quelques cellules, l’objet de son don, et fait passer les parents pour des géniteurs. Elle dénonce un peu plus loin une pratique qui commence à se banaliser, la commande de gamètes sur Internet sans voir que c’est notre système actuel qui précipite les futurs parents dans cette voie. Quand la prohibition se tient en lieu et place d’un encadrement légal éthique et protecteur, il ne reste plus que les marchés parallèles pour réaliser un désir d’enfant aussi puissant chez les couples de même sexe que chez les autres.

Mais elle a tort de rapprocher la PMA, telle qu’envisagée pour les couples qu’elle appelle « classiques » de celle des couples de même sexe. En effet, dans ces derniers, la tentation de passer pour avoir procréé sans l’aide d’un tiers n’est pas jouable. S’il y a bien des familles PMA où le donneur est évoqué ce sont les familles homoparentales. Si des couples de femmes témoignent ne pas « vouloir d’un père » pour construire leur famille, cela ne veut pas dire qu’elles nient l’existence d’un géniteur. Géniteur et père ne sont pas synonymes. Ces couples de femmes distinguent clairement paternité et procréation et leur conception de la paternité fait honneur aux pères. Elles les considèrent comme des personnes qui s’impliquent au quotidien auprès de leurs enfants et ne font pas que contribuer à donner la vie. Elles ne nient pas l’existence du géniteur mais elles ne veulent pas de lui comme père dans la vie quotidienne familiale.

Sylviane Agacinski regrette les conséquences sur la filiation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La filiation telle qu’organisée et pensée depuis des siècles s’en trouverait bouleversée. En introduisant des parents de même sexe, la loi accoucherait d’un modèle inédit de filiation qui ne s’appuierait plus sur les seuls faits de procréation.

RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT PARENTAL

Pourtant, ce nouveau modèle de filiation est-il si nouveau ? Même si notre droit cherche toujours à faire coïncider procréation et filiation, celle-ci est d’abord et toujours une parole d’engagement. La présomption de paternité n’est rien d’autre qu’un engagement à l’avance à prendre pour enfants ceux qui naîtront dans le cadre des noces, nul besoin que le père soit réellement le géniteur. La reconnaissance est l’engagement d’un homme à prendre un enfant pour fils ou fille, peu importe qu’il en soit ou non le géniteur. L’adoption enfin est un engagement pris devant le juge. Il y aurait peu à faire pour permettre une filiation de deux parents de même sexe et de manière générale faire place à la pluralité des formes familiales. Ce serait fonder notre droit de la famille sur la responsabilité et l’engagement parental plutôt que sur la confusion entre sexualité, procréation et filiation.

Notre système n’autorise pour le moment que ceux dont la sexualité peut passer pour procréatrice à établir la filiation envers leurs enfants. Ce système pseudo-procréatif oblige les couples infertiles à passer pour des géniteurs et les enfants adoptés à passer pour être nés de leurs parents adoptifs. Un modèle fondé sur l’engagement permettrait de distinguer les dimensions biologique et juridique : les origines, être né de, et la filiation instituée, être fils ou fille de. Ce modèle permettrait de reconnaître qu’un enfant est toujours né d’un homme et d’une femme, qu’il est le fils ou la fille de ceux ou celles qui s’engagent à être ses parents.

Sylviane Agacinski tout comme les opposants au projet de loi, affirment deux convictions.

D’une part que sexualité et procréation doivent rester inextricablement liées. Seule la sexualité procréatrice, c’est-à-dire l’hétérosexualité, serait une sexualité légitime. La procréation doit résulter d’une union sexuelle ou à défaut passer pour telle. Une telle conviction, outre qu’elle fait place à l’expression de l’homophobie en affirmant la supériorité de l’hétérosexualité sur l’homosexualité, ignore voire combat des évolutions telles que la contraception qui délie la sexualité de la procréation, ou la procréation médicalement assistée (PMA) qui délie la procréation de la sexualité.

Lorsqu’on combat une telle vision de la sexualité, une sexualité pour le plaisir, on ne peut que s’opposer à toute forme de légitimation de l’homosexualité. De son côté, la PMA permet à des couples infertiles de procréer sans union sexuelle. La plupart de ceux qui s’opposent à la PMA pour les couples de femmes, ne s’opposent pas à ce que des couples infertiles de sexes différents puissent recourir à un don de gamètes en se faisant ensuite passer pour les géniteurs de leurs enfants nés de ce don. Les lois de bioéthique qui encadrent le recours au don de gamète organisent un mensonge légal. Les familles homoparentales ébranlent la construction de cette fiction qui fait toujours passer les parents pour des géniteurs. Elles rendent à la fois possible et nécessaire de revenir sur le sens que l’on donne aux mots : père, mère, parents et atteignent en cela la deuxième conviction des opposants.

La deuxième conviction exprimée est que d’autre part, filiation et procréation devraient rester inextricablement liées. Les définitions attachées aux termes parent, père, mère devraient signifier un lien biologique. Des parents ne sauraient être autres que des géniteurs et on parle de ces derniers comme de plus « vrais » parents que les autres. Ce faisant on hiérarchise, comme on l’a fait pour la sexualité, les parents qui procréent et ceux, qui ne procréent pas. Pourtant les parents adoptifs sont d’aussi « vrais » parents que ceux de naissance. Pourtant, ces couples qui ont recours à un don de gamète, qu’ils soient de même sexe ou de sexes différents ont réalisé leur projet parental en donnant autant d’importance au fait de procréer qu’à celui d’être seulement partie prenante de ce projet.

LE LIEN DE FILIATION N’EST PAS SYNONYME DE LIEN BIOLOGIQUE

Les enfants qui sont les leurs ne seraient jamais venus au monde sans ce projet parental qui trouve sa réalisation dans le fait que l’un procréé avec l’aide d’un tiers et l’autre pas. Dans le recours au don, celui ou celle qui ne procréé pas est autant « vrai » parent que l’autre. Le père qui a eu recours à un don de sperme pour mettre au monde un enfant n’est pas moins père que celui qui a procréé sans l’aide d’un tiers. De même, la femme qui a eu recours à un don de sperme pour que sa compagne puisse enfanter. Tous les deux, dans un cas comme dans l’autre, sont des parents, non parce qu’ils ont procréé, mais parce que sans le projet parental du couple qu’ils forment respectivement avec leur compagne, leur enfant n’aurait jamais vu le jour.

Sylviana Agacinski, comme les manifestants du 13 janvier, a semble-t-il du mal à admettre que le lien de filiation n’est pas synonyme de lien biologique. Des parents peuvent être liés biologiquement à leurs enfants et ils peuvent tout aussi bien ne pas l’être. Mais tant que le droit encouragera la confusion entre filiation et procréation, entre parent et géniteur, il sera difficile à certains d’admettre qu’un enfant puisse avoir deux parents de même sexe.

Une filiation homoparentale ferait sauter ces montages de notre culture procréative car les parents de même sexe ne cherchent pas à passer pour les géniteurs de leurs enfants. Cette culture procréative est héritée des principes naturalistes du droit canonique pour lequel sexualité, conjugalité et procréation devraient coïncider. Le Vatican interdit en effet la procréation en dehors des rapports sexuels (Donum Vitae, 1997 ; Charte des personnels de la santé, 1995). Notre droit devra s’affranchir de ce modèle naturaliste pour tenir compte de l’évolution des configurations familiales et des progrès scientifiques en matière de procréation assistée. Fonder la filiation sur l’engagement parental plutôt que sur la nature, permettrait de protéger tous les enfants, quel que soit leur environnement familial. L’ordre fondé sur la nature serait remplacé par un autre ordre : celui de la responsabilité et de l’engagement.

Martine Gross, sociologue (CNRS)

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« Le modèle “père, mère, enfant” est bien une construction culturelle »

Article de l’Humanité, 28 janvier 2013, entretien réalisé par Maud Dugrand:

http://www.humanite.fr/societe/le-modele-pere-mere-enfant-est-bien-une-constructi-513851

mariagepma

Alors que les discussions autour du projet de loi sur le mariage pour tous débutent ce mardi à l’Assemblée nationale, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, affirme qu’au-delà du mariage, c’est l’ensemble des questions 
de filiation qu’il faut remettre à plat. Elle appelle dans ce contexte à lever l’anonymat des tiers procréateurs.

Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et consultante en bioéthique, accompagne des couples hétéros et homos depuis trente ans dans des parcours d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation.

Vous faites le constat qu’il n’y a pas 
de brevet de parentalité. 
Que le modèle hétérosexuel 
est une construction culturelle…

Geneviève Delaisi de Parseval. Oui, le modèle familial « père, mère, enfant », le modèle PME, est bien une construction culturelle. 
Ma première formation, 
c’est l’anthropologie. Depuis une vingtaine d’années que je travaille sur le sujet, je suis retournée 
à mes sources. Des anthropologues comme Françoise Héritier (lire l’entretien paru dans notre édition du 18 janvier – NDLR) confirment qu’il s’agit de quelque chose 
de culturel, qui n’est pas un modèle général dans toutes les cultures 
et dans tous les temps. Mais ce qui fait famille, c’est l’arrivée d’un enfant. Un enfant a été engendré et/ou élevé par des procréateurs, qui ne sont pas forcément les parents, mais il y a toujours eu des parents. Le psychanalyste anglais Donald Winnicott dit qu’un enfant tout seul, un bébé tout seul, ça n’existe pas, car s’il est tout seul il meurt. 
Il a besoin de bras dès qu’il sort 
du ventre de la mère, de bras 
qui ne sont pas forcément ceux 
de la mère, mais il a besoin de bras pour vivre. À la différence 
des autres mammifères, comme 
un petit poulain ou un petit veau qui se débrouillent tout seuls dès 
la naissance, qui vont téter 
le sein de leur mère tout seuls. 
Le nourrisson humain non. La famille commence là. Qui s’occupe de ce nourrisson qui débarque ?

Le modèle PME – papa, maman, enfant – est pourtant celui 
que défendent les opposants 
au projet de loi…

Geneviève Delaisi de Parseval. Je pense que les gens qui ont défilé contre 
le projet de loi sur le mariage 
pour tous sont descendus dans 
la rue pour une cause qui n’est pas vraiment celle du défilé. La vraie question n’est pas l’homosexualité ou l’hétérosexualité, mais plutôt celle de la filiation. Qui est l’enfant de qui ? D’où vient l’enfant ? 
Est-ce que l’origine, c’est la filiation, 
l’ADN, la biologie, ou est-ce que l’origine, c’est plutôt quelque chose de l’ordre de l’histoire ? Ce sont deux questions fondamentales 
et qui n’ont pas été abordées dans le défilé des « anti ». Pourtant, l’homosexualité n’est pas inconnue des gens qui défilent contre, 
ni les familles recomposées 
ou monoparentales. D’ailleurs, 
les questions qui préoccupent 
les ministres en charge de ce dossier aujourd’hui sont celles soulevées par la procréation médicalement assistée (PMA) pour les lesbiennes puis par la gestation pour autrui pour les couples hommes, 
qu’il faudra bien aborder au nom du principe de non-discrimination. Personne n’ose trop le dire. 
Et personne n’est encore au clair sur la question de l’origine.

C’est pour cela que vous souhaitez que les lois de bioéthique soient remises à plat au moment 
de la discussion sur la PMA 
aux couples de femmes. Vous demandez d’ailleurs la levée 
de l’anonymat des tiers procréateurs. Pouvez-vous expliquer cette position ?

Geneviève Delaisi de Parseval. La loi de bioéthique a été votée en 1994, après dix ans de débats. Elle a été revotée tous les cinq ans jusqu’en 2011 sans un poil de changement. Et sur la question de la levée 
de l’anonymat, cela s’est joué à très peu. En octobre 2010, Roselyne Bachelot était d’ailleurs favorable à cette disposition. S’en est suivie, trois mois plus tard, une offensive parlementaire incroyable. Et 
le maintien de l’anonymat est passé. 
Depuis vingt ou trente ans, nous faisons appel à des donneurs pour les couples hétérosexuels infertiles. Ces donneurs sont des humains 
qui acceptent de donner du sperme 
ou des ovocytes de manière bénévole. Ces gens ne sont pas des étalons, ni des produits de laboratoire, mais de vraies personnes. Les receveurs sont, eux, des couples à qui l’on dit qu’ils reçoivent un don anonyme. 
Au départ, ils sont contents, 
ça les arrange. Quant aux enfants nés d’une insémination artificielle – les plus vieux sont aujourd’hui adultes –, ils se posent des questions. 
Ils ne cherchent pas un père, 
ils veulent savoir pourquoi ils ont les cheveux bruns, pourquoi ils ont de l’eczéma… Ces questions 
se posent pour l’adoption, mais 
la loi française permet désormais 
à ceux qui le souhaitent d’avoir accès à leur dossier d’origine dès la 
majorité. S’il n’y a rien dans le dossier, OK, mais s’il y a le nom des parents de naissance, on le dit. Pour certains, cela suffit. D’autres cherchent, et trouvent. En général, cela leur suffit de discuter avec leur mère ou leur père biologique, 
qui leur explique le pourquoi 
de leur abandon. Cela les conforte dans le fait que leurs vrais parents sont les parents qui les ont adoptés. Il n’y a rien de dangereux.

Vous réclamez donc cette même transparence pour les dons exercés dans le cadre d’une PMA ?

Geneviève Delaisi de Parseval. Oui. Ce que je veux dire, c’est que nous ne sommes pas des produits de ferme. Un sujet humain, né d’un homme et d’une femme, a besoin de savoir cela. Surtout, il est anormal qu’une institution le sache et ne vous le dise pas. Ces questions se posent pour le donneur, pour les parents et pour l’enfant. Ces gens se sont exprimés devant les députés pendant dix ans sans avoir été entendus.

Mais si on lève l’anonymat, 
n’y aura-t-il pas moins de donneurs ?

Geneviève Delaisi de Parseval. D’abord, la loi ne sera jamais rétroactive. Les gens qui ont donné resteront anonymes. Cela pourrait s’appliquer pour ceux qui donneront demain. Donneront-ils moins ? L’expérience de pays comme la Grande-Bretagne ou la Suède, qui ont levé l’anonymat, montrent que d’autres donneurs se présentent, mieux informés, plus réfléchis, et qui assument qu’à la majorité de l’enfant ou vers ses trente ans, quand il deviendra parent, celui-ci pourra demander à les rencontrer. Et pourquoi pas ? C’est un acte généreux, positif, il n’y a aucun droit ni devoir affairant à la paternité ou maternité. Les paillettes de sperme ne sortent pas d’un laboratoire, ni d’une pharmacie. Les ovocytes viennent de femmes qui ont trimé pour ça. Ce n’est pas comme du sperme. Il faut faire une induction d’ovulation (sorte de stimulation – NDLR). Respectons ces femmes. Que tout cela soit transparent, 
sans réification de personne. 
Au final, nous avons affaire 
à des gens qui veulent des enfants, 
il n’y a selon moi pas de danger. Pensons simplement aux enfants 
qui veulent savoir de qui ils sont nés. Le danger, c’est le silence et le secret.

Famille à tout prix, de Geneviève Delaisi 
de Parseval. Éditions du Seuil, 2008, 389 pages, 21 euros.

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Sémantique de la famille

Article du blog Speak-Out du 27 janvier 2013:

http://speakoutbymax.wordpress.com/2013/01/27/semantique-de-la-famille/

manif pour tous

Un débat qui se déplace de l’alliance à la filiation

Sur la question du mariage pour tous, le débat en cours, pour confus ou caricatural qu’il soit souvent, a au moins l’avantage de dessiner un consensus sur un point, celui qui a trait à la question de l’égalité des droits, sociaux, fiscaux et patrimoniaux attachés à l’union de deux personnes du même sexe. Il faut aller chercher au beau milieu des manifestants de Civitas la perduration de la remise en cause de ces droits alors même qu’ils furent âprement discutés lors du débat sur le PACS. Et même si nombreux sont ceux qui réservent leur jugement personnel sur cet état de fait – toute la France, on le voit, n’est pas devenue subitement gay friendly- chacun s’entend au fond, même si c’est quelquefois par calcul, sur l’idée que cela concerne au premier chef les deux du couple qui entendent contracter. L’ultime réserve nominaliste sur ce point prend la forme de la proposition d’une « union civile » qui préserverait le « mariage » dans sa sacralité républicaine hétérosexuelle. Les tenants de la « Manif pour tous », qui, sous cette appellation a-partisane, réunit des sensibilités différentes, mais plutôt à droite ou au centre et plutôt religieuses, ont bien compris que la question de la famille, de l’association de l’alliance et de la filiation, était le véritable angle d’attaque par lequel tenter de renverser une opinion initialement plutôt favorable.  C’est donc la question de l’enfant, au-delà du couple, qui est désormais, et à juste titre, au centre de la dispute. Il faut donc bien situer sur ce plan le débat et pour défendre l’idée du mariage gay et de l’homoparentalité, défendre la pluralité des modèles familiaux contre une conception par trop normative de la famille.

Modèle familial unique ou pluralité des modèles familiaux ?

Deux conceptions s’affrontent en effet. La première définit la famille dans une approche prototypique[1]. Il y a UN modèle familial, fondé sur l’hétérosexualité, ici d’ailleurs sciemment confondue avec la différence sexuelle, sur le seul lien procréatif biologique et sur le couple reposant sur un DEUX transcendant. Ce modèle est érigé en norme et toutes les autres formes de familles de fait sont considérées comme des formes périphériques, secondaires, accidentelles et seulement partiellement conformes au paradigme qui définit l’appartenance à la catégorie « famille ». Ce qui permet de stigmatiser ou d’exclure des formes perçues comme trop atypiques. En effet, l’arrière plan psychologique de cette conception est qu’il y a des degrés de perfection dans la façon de faire famille, voire des appariements sociaux, associant pourtant alliance et filiation, qui se situeraient en dehors même de l’idée de famille et ne mériterait pas de pouvoir entrer dans le cadre protecteur de la loi, comme par exemple aujourd’hui les familles homoparentales. Ce modèle, qui fonde la filiation  sur une conjonction idéalisée entre parenté génétique de conception, parenté utérine de gestation (remise en cause par la GPA à l’étranger) et parenté sociale d’éducation,  fait fi de l’extraordinaire évolution du modèle familial, de sa complexification et de son éloignement progressif du patriarcat qui en était le fondement véritable, assignant à l’homme et à la femme des rôles sexuels, familiaux et sociaux indépassables, car donnés comme naturels. Michel Serres a ainsi heureusement rappelé combien la Sainte Famille mettait déjà à mal cette figure prototypique, en brisant le lien biologique, en introduisant du tiers par la conception auriculaire et en figurant une double paternité, sociale et toute humaine avec Joseph, père putatif ou premier beau-parent et bien sûr divine avec un Père éternel pour le Fils de l’Homme.

Au contraire, les tenants du mariage pour tous (i.e. sans jouer sur les mots, le mariage pour les homosexuels comme pour les hétérosexuels) ont eux une définition plus large de la famille. Si l’anthropologie leur donne raison par la variété des structures de la parenté relevées dans les différents groupes humains, ce qui n’exclue pas évidemment des structures communes comme la différence sexuelle et la prohibition de l’inceste, c’est l’ensemble des évolutions juridiques quant à la définition de la famille en droit français qui justifie cette conception. Ainsi Irène Théry parle-t-elle d’  « une révolution de velours juridique » concernant le droit de la famille et le mariage : « Depuis 1912 le mariage n’est plus la seule institution fondatrice de la paternité ; depuis 1972 il n’est plus le socle de la seule famille juridiquement reconnue, les droits et devoirs des enfants et des parents sont exactement les mêmes que ces derniers soient ou non mariés ; depuis 2002 les devoirs de coparentalité survivent au divorce des époux ; et enfin depuis 2005 nous avons purement et simplement effacé du Code civil la distinction entre filiation légitime et naturelle, qui était autrefois le grand principe organisateur de tout le droit de la famille. ». C’est cet ensemble de mutations inscrites peu à peu dans la loi et liées à la fois à la montée de l’individualisme contemporain, à l’émancipation féminine, aux progrès de la science (contrôle des naissances, diminution de mortalité infantile, etc.), à l’allongement de l’espérance de vie, qui sont globalement niées par ceux qui défendent UN modèle familial unique qui donnerait droit à la reconnaissance institutionnelle que constitue le mariage, faisant verser tous les autres dans l’anomalie. Pourtant le mariage n’est plus la forme unique donnée à la famille ni même son fondement et c’est dans ce cadre qu’il devient non plus une institution valable pour tous mais une forme parmi d’autres d’appariement et un droit également disponible pour chacun.

La transcendance du biologique

Pour les tenants de la famille prototypique, le primat accordé à la parenté biologique tient en lisière les familles homoparentales et partant  les familles adoptives  (entièrement fondées sur la disjonction entre parents géniteurs et parents sociaux), toujours soumises à  des jugements qui oscillent entre  l’acte charitable et le vol d’enfants ou celles qui ont fait appel à l’IAD (fondées sur la disjonction entre un des parents sociaux et un des parents biologiques, le double don étant prohibé). Pour ces dernières, la question du secret des origines, qui perdura longtemps en masquant le tiers donneur génétique, est à comprendre comme  une forme de préservation d’un modèle idéal et par là même factice (voir sur ce point la tribune de René Frydman dans le Monde du 11 janvier). Ce qui indique d’ailleurs comment ce modèle familial unique est en réalité à la fois maintenu et déconstruit par les arrangements juridiques qui, au-delà du biologique, organisent la filiation et se trouvent au cœur de l’institution du mariage depuis bien longtemps, avec au premier chef  la présomption de paternité, chère au doyen Carbonnier, qui permit naguère à bon nombre d’enfants d’avoir un père qui n’était pourtant pas le leur. Pour ceux qui au contraire n’entendent pas discriminer au sein des modèles familiaux,  la famille n’est pas exclusivement ou seulement biologique comme on le voit avec la propension qu’ont les familles adoptives ou les familles ayant fait appel l’IAD, homosexuelles ou hétérosexuelles, à  assumer toujours plus la réalité de ce qui les fondent et la manière dont elles sont portées à faire droit aux demandes d’accès aux origines qui se sont fait jour chez leurs enfants, en cessant donc de « singer la nature » comme le disait en parlant de l’adoption celui qui donna son nom au Code civil .

La transcendance du Deux

Pour les amis de Frigide Barjot et du cardinal Barbarin (quel attelage !), le primat accordé à la transcendance du 2 qui fonderait indépassablement la famille, met « naturellement » à distance les couples séparés ou divorcés qui élèvent leurs enfants sans faire vie commune et les familles recomposées qui associent plusieurs adultes dans l’éducation d’enfants dont ils ne sont pas tous les parents biologiques,  les beaux-parents dans le cas de la garde partagée par exemple. De même sont considérées comme non conformes au modèle, les familles monoparentales, biologiques ou  issues de l’adoption par des personnes célibataires,  qui reposent sur une seule figure parentale et bien sûr les familles qui font appel l’IAD, qui introduit du tiers en distinguant le géniteur du parent. Pour ceux qui au contraire entendent que l’engagement 31 de François Hollande soit tenu,  la famille ne repose pas exclusivement sur le 2 du couple et la conjugalité, ce qui peut justement rendre nécessaire (inscription d’un enfant dans la filiation) ou souhaitable (reconnaissance sociale) leur institutionnalisation par le mariage pour ceux qui le souhaitent. La conjugalité et la filiation s’articulent, mais ne se présupposent plus. Les familles monoparentales, essentiellement féminines, se comptent par millions et, si elles rencontrent souvent des difficultés économiques spécifiques et ne sont pas toujours voulues comme telles, sont considérées aujourd’hui comme des foyers à part entière. L’ancienne partition entre les femmes mariées et les autres (filles mères, filles de joie) est caduque depuis longtemps.  La possibilité pour un célibataire d’adopter seul est inscrite dans la loi et l’on constate au quotidien que nombre d’enfants sont élevés socialement  par différents  adultes qu’ils peuvent considérer comme leur famille sans pour autant confondre parents et beaux-parents. Au lieu donc de réserver le cadre de la loi et les garanties de l’institution à un modèle unique, en partie imaginaire, il s’agit de faire évoluer le code pour y inscrire la réalité et l’égalité de ces différents liens possibles. Il ne s’agit plus de préserver un modèle idéal de la famille en lui réservant  l’institution du mariage qui deviendrait alors  sont ultime rempart mais au contraire d’offrir à chaque famille un ensemble de solutions  portant sur l’alliance  (mariage, pacs, union libre) et sur la filiation (adoption, IAD) et sur l’articulation des deux (accès aux origines, adoption de l’enfant de son conjoint)

La transcendance de l’hétérosexualité

Le primat enfin de l’hétérosexualité met bien sûr à l’extérieur de la catégorie les familles homosexuelles, que ce soit les couples lesbiens ayant fait appel à l’IAD officielle (à l’étranger) ou non et les modèles de coparentalité homosexuelle, mais aussi les familles monoparentales qui ne se conforment pas non plus d’une autre façon à l’impératif catégorique  des genres dissemblables. La question du droit de l’enfant est fréquemment invoquée par ceux qui considèrent qu’ils seraient a priori bafoués dans une famille homoparentale et qui nient que le désir d’enfants, communs à de nombreux êtres humains quelle que soit leur orientation sexuelle, y soit légitime. Mais au nom de quoi l’orientation sexuelle interdirait-elle l’accès à l’enfant ?  Pourquoi la société ne pourrait-elle pas confier un enfant à un couple homosexuel ou l’aider par la PMA à en avoir un ? De fait nombre de familles bien réelles fonctionnent  indépendamment de l’orientation sexuelle des parents ou de leur sexe. On note en effet, sur la base d’un grand nombre d’études internationales, que les enfants de couples homosexuels ont bien le sentiment d’appartenir à une « vraie » famille et qu’hormis des effets de stigmatisation sociale que la loi vise justement à éradiquer, l’homoparentalité ne constitue pas un handicap. Le fait que l’adoption par un célibataire est possible en droit, indique par ailleurs que le législateur n’a pas considéré comme indispensable  la coprésence des deux genres ou plutôt qu’il a considéré que cette coprésence n’était pas assurée exclusivement par la figure du père ou de la mère, mais structurellement présente dans l’espace social et familial élargi à travers de multiples figures alloparentales des deux sexes. Enfin, sur la question d’un éventuel  mensonge envers  leur enfant quant à leur origine ou à la différence sexuelle dans le cas l’IAD, dissimulation pourtant courante chez les couples hétérosexuels infertiles, la configuration homosexuelle évite toute forme d’hypocrisie sur la forclusion du tiers donneur, qu’elle oblige d’une certaine façon à repenser.

Quelle définition pour la famille ?

La définition même de la catégorie « famille » est  donc bien l’enjeu sous-jacent de ce débat et le fond axiologique sur lequel il se déploie. Soit on considère qu’il existe une entité qui représente le meilleur exemplaire  de cette catégorie, ici la structure nucléaire, biologique, hétérosexuelle, tous les autres types de famille étant évalués sur la base d’une plus ou moins grande ressemblance avec ce modèle, soit au contraire on considère que toutes les formes familiales ont un statut équivalent et sont également représentatives, ce qui leur confère les mêmes droits et par exemple celui au mariage. Cela suppose de prendre acte de la disjonction possible et déjà ancienne entre sexualité et reproduction (IAD) et entre conjugalité et parentalité (divorce) dans la famille hétérosexuelle pour ne pas faire de la question de l’homoparentalité, de la parentalité adoptive ou de la parentalité fondée sur la PMA le dernier bastion d’un ordre bel et bien caduc. Le fondement de la famille se déplace de la logique biologique et institutionnelle  vers celle du désir, de l’engagement et de la volonté, ce qui n’interdit pas de reconnaitre au biologique sa dimension fondatrice (cf. l’accès aux origines) et au  mariage son rôle qui évolue de l’ordre symbolique collectif à l’ordre juridique interindividuel. L’éthique de conviction qui caractérise ceux qui vénèrent un modèle familial unique et  préfèrent priver de certains droits des enfants bien réels s’oppose dans ce débat à l’éthique de responsabilité de ceux qui  songent d’abord à l’intérêt des enfants nés dans des familles homoparentales, les uns ne souhaitant pas instituer ce qui pour eux demeure exogène à leur conception de l’ordre social, les autres préférant faire droit à une réalité depuis longtemps en germe dans les textes de loi et dans les mœurs.


[1] La sémantique du prototype définit une catégorie par la plus ou moins grande ressemblance avec un prototype, un modèle idéal. Ainsi on dira que pour la classe des oiseaux, le moineau est plus prototypique que l’autruche. Cette conception s’oppose à une approche plus classique des catégories où chaque individu appartient à la catégorie s’il partage un certain nombre de traits définitoires.

 

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