Mariage pour tous : best-of des amendements les plus absurdes

Article de France tv info par Vincent Daniel, le 29 janvier 2013:

http://blog.francetvinfo.fr/mariage-adoption-gay/2013/01/29/mariage-pour-tous-best-of-des-amendements-les-plus-absurdes.html

L’opposition a promis une « guérilla parlementaire« . L’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels commence mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale. Un marathon qui doit durer deux semaines, sept jours sur sept et quasiment 24 heures sur 24. Pour retarder l’adoption du texte et tenter de le vider de son contenu, l’opposition a notamment recours aux amendements (il y a aussi la technique des discours interminables). Une pratique aussi vieille que le Parlement.

Sur le projet du mariage pour tous, pas moins de 5 362 amendements au projet de loi ont été déposés (tous ne sont recevables), dont 96% émanent de l’UMP, selon le calcul du Monde.fr. On reste très loin du record historique en la matière. En 2006 lors de la fusion GDF-Suez, qui marque la privatisation du groupe énergétique public, l’opposition de gauche avait déposé 137 665 amendements… ! Toutefois, pour cette bataille du mariage, certains députés ont fait preuve d’une imagination sans limite, dépassant parfois les limites du bon goût. Voici une sélection des amendements les plus improbables.

1La suppression pure et simple du mariage

Autant y aller franco : supprimons le mariage civil. Cet amendement est signé Jacques Bompard, député-maire d’Orange, ex-FN, fondateur de la Ligue du Sud. Sur cet texte, il surpasse clairement ses collègues en matière d’obstruction et d’humour noir, comme nous allons le voir. L’amendement 5194 qu’il propose prévoit d’abroger la partie du Code civil qui concerne le mariage. « Le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l’Etat« , écrit le député pour justifier cet amendement.

2Autoriser le mariage polygame, pédophile, incestueux

Là encore, ce sont des amendements de Jacques Bompard, très consciencieux en matière d’obstruction. Pourquoi légaliser la polygamie ? Le député d’Orange argumente : « Le gouvernement justifie l’élargissement du mariage aux couples de même sexe par l’existence de couples homosexuels et par l’amour que peuvent se porter ces personnes. Or, s’il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à toutes formes de couples et à toutes formes d’amour la possibilité de contracter mariage« . Et Jacques Bompard s’est documenté sur la question puisque son amendement (4661) prend l’exemple de « revues spécialisées » qui réclament la reconnaissance d’unions à plusieurs.

Bompard, qui a le goût de la provocation, se fait le héraut du mariage pour (vraiment) tous en autorisant aussi l’inceste et la pédophilie. « Pour supprimer toute forme de discrimination« , écrit le député via plusieurs amendements (4662, 4667, 4668), « il conviendrait de l’étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine, de nombre, d’âge ou de lien de parenté« . Finies donc les restrictions faites au mariage, un oncle pourrait épouser sa nièce, une tante son neveu… Et le député souhaite également abroger l’article qui fixe à 18 ans l’âge minimum pour se marier, légalisant ainsi le mariage avec des mineurs.

3Donner le prénom de l’officier d’état civil à l’enfant

Encore un amendement de Jacques Bompard. Il prévoit (4672) que les enfants adoptés prendront « automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration« . Pourquoi imposer le prénom aux parents ? Pour « reconnaître le mérite des officiers d’état civil« .

4Introduire une clause de conscience pour les maires en s’appuyant sur l’outre-mer

Bernard Debré, député UMP de Paris, estime qu’un « officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage« , auquel cas, « le représentant de l’État dans le département en désigne alors un d’office« . Cet amendement (4086) qui permettrait aux maires de refuser de célébrer des unions entre homosexuels. Pour Bernard Debré, aucun risque de discrimination « dans la mesure où le maire n’aura pas à motiver la raison du refus« . Le député UMP appuie son raisonnement sur les témoignages d’élus d’outre-mer : « les débats en commission ont pu montrer que certains maires, notamment outre-mer, préféreront encourir la suspension, voire la radiation et les sanctions pénales, plutôt que de devoir célébrer des mariages de couples de même sexe. »

5Le même amendement au mot près multiplié par deux, trois…

Pour multiplier l’obstruction parlementaire, certains députés présentent le même amendement au mot près. L’UMP a rédigé un amendement visant à empêcher les « flux [d’homosexuels] étrangers » de déferler sur la France. L’opposition souhaite voir retirer une disposition prévue par le gouvernement : l’autorisation du mariage entre homosexuels bi-nationaux dès lors que l’un des deux mariés est originaire d’un pays autorisant le mariage pour les couples de même sexe. Le même amendement présenté dans les mêmes termes, à la virgule près ainsi était déposé quatre fois par les députés UMP Josette Pons (653), Henri Guaino (4458), Jacques Myard (3209) et Luc Chatel (1549).

Citons aussi les amendements 3157 et 3206, l’un présenté par Laurent Wauquiez, l’autre par Jacques Myard. Tous les deux visent à supprimer l’article ouvrant le mariage aux couples homos. Les deux amendements sont absolument identiques… à deux majuscules près.

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