Mariage homo : huit heures de débat résumées en huit arguments

Article de Rue89, 16 janvier 2013, Mathieu Deslandes

www.rue89.com/2013/01/16/mariage-homo-huit-heures-de-debat-resumees-en-huit-arguments-238647

On vous a gardé le meilleur : « Si trois personnes vous disent “nous faisons famille et nous nous aimons”, que leur dites-vous s’ils veulent former un trouple ? »

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Des Lego boxeurs (Pj_vanf/Flickr/CC)

Après les manifestations, le travail parlementaire. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a commencé ce mardi son examen du projet de loi « mariage pour tous » et des 570 amendements qui ont été déposés.

Pendant huit heures (de 16h30 à 1h15 du matin, moins une heure de pause), les députés ont débattu entre eux et avec les deux ministres concernées par ce texte, Christiane Taubira et Dominique Bertinotti.

Au fil des interventions, on a vu resurgir les mêmes obsessions, les mêmes inquiétudes, les mêmes réponses. Autant vous épargner les répétitions : voici une synthèse des arguments et contre-arguments les plus entendus.

1 « Un référendum est possible »

Argument de l’opposition : « En France, le référendum peut porter sur des questions sociales. Or selon le Larousse, l’adjectif social se rapporte au terme société et recouvre donc la question du mariage homosexuel. » (Guy Geoffroy)

Réponse de la majorité : « Il est d’usage au Parlement de se référer à l’intention du législateur plutôt qu’au dictionnaire. […] Lors de la réforme de 1995, le garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, expliquait que :

“En limitant l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement a choisi d’exclure les sujets touchant à la souveraineté […] ou ce qu’il est convenu d’appeler les questions de société […].

Il doit donc être clair qu’il ne saurait y avoir de référendum sur des sujets tels que la peine de mort, la repénalisation de l’avortement ou sur l’expulsion des immigrants clandestins, le référendum n’étant pas – et ne devant pas être – un instrument de démagogie.”

Lors des débats sur la réforme de la constitution de 2008, les parlementaires ont dit une nouvelle fois qu’il ne fallait pas inclure les questions liées aux sujets de société. Nous savons en effet les risques de démagogie qu’il y a sur ces questions-là. » (Christiane Taubira)

2 « C’est un terrible affaiblissement du mariage »

Argument de l’opposition : l’ouverture du mariage aux couples homosexuels met en péril l’institution du mariage.

Réponses de la majorité :

  • « Ce projet de loi, en réalité, est une ode au mariage et aux valeurs familiales. » (Axelle Lemaire)
  • « La famille, aujourd’hui, ce n’est pas simplement un papa, une maman, deux enfants. C’est un modèle ; mais il n’y a pas que celui-là dans notre société. Nous répondons simplement à une demande de sécurisation juridique de nos concitoyens qui ont décidé de faire famille de façon différente. » (Dominique Bertinotti)
3 « Une union civile serait bien suffisante »

Argument de l’opposition : « Une union civile, avec célébration solennelle en mairie, permettrait de résoudre les problèmes concrets qui se posent. » (Nathalie Kosciusko-Morizet)

Réponse de la majorité : « Nous refusons une simple amélioration du Pacs ou une union civile. Nous ne voulons pas deux régimes différents. Nous ouvrons le mariage, avec tout ce qu’il est, y compris avec sa charge symbolique. » (Christiane Taubira)

4 « Traiter différemment, ce n’est pas discriminer »

Arguments de l’opposition :

  • « Pourquoi vouloir une seule institution ? Il faut traiter différemment des situations différentes. » (Gilles Bourdouleix)
  • « Je ne comprends pas qu’on assimile reconnaissance d’une différence et stigmatisation. » (Michel Piron)

Réponse de la majorité : « Il y a des critères qui ne permettent pas de générer de la discrimination. On est bien d’accord qu’être blanc ou noir, c’est être différent, mais ça ne peut pas générer de discrimination ? On est bien d’accord qu’être un homme ou une femme, c’est être différent, mais ça ne peut pas générer de discrimination ? Est-ce que la sexualité doit générer des discriminations en terme de droit ? » (Dominique Bertinotti)

5 « Et la PMA, hein ? »

Supplication de l’opposition : « Dites-nous si le gouvernement envisage de déposer un projet de loi en mars incluant la PMA [procréation médicalement assistée, ndlr] dans le texte famille ! » (Philippe Houillon)

Réponse de la majorité : « Mais enfin, le Premier ministre lui-même a “tweeté” pour le dire ! Mais peut-être que vous ne savez pas qu’il y a Twitter. » (Bernard Roman)

6 « Si on vous suit, on va se retrouver avec la GPA »

Argument de l’opposition : « Si ce texte va au bout de sa logique, vous allez créer un droit à la PMA pour les couples homosexuels de femmes par principe d’égalité puisqu’elle existe pour les couples hétérosexuels stables. Puis vous allez créer un droit à la GPA par principe d’égalité entre couples homosexuels d’hommes (qui ne peuvent pas avoir d’enfant avec la PMA) et couples homosexuels de femmes. » (Charles de Courson)

Réponse de la majorité : « La GPA, nous ne la souhaitons pas. Ni dans ce texte, ni dans aucun autre. » (Erwann Binet)

Riposte de l’opposition : « Il y a quelques années, Elisabeth Guigou nous avait dit : “Il n’y a pas de mariage et il n’y en aura jamais.” Nous aimerions comprendre, quand vous dites jamais, ce que ça veut dire. » (Hervé Mariton)

7 « Vous consacrez un droit à l’enfant »

Argument de l’opposition : ce texte entraîne un glissement néfaste du « droit de l’enfant » au « droit à l’enfant ».

Réponse de la majorité : « Cette question du droit à l’enfant n’a rien à voir avec l’homosexualité. L’adoption, c’est un droit à l’enfant. Avec la PMA, on a décidé de donner à des couples infertiles la possibilité d’avoir des enfants. » (Dominique Bertinotti)

8 « Demain, des trouples ? »

Argument de l’opposition : « Si trois personnes vous disent “nous faisons famille et nous nous aimons”, que leur dites-vous s’ils veulent former un trouple ? Comment le refuser un jour si nous ne fondons pas le mariage sur l’altérité sexuelle ? » (Xavier Breton)

Réponse de la majorité : « Un mariage, c’est un couple. » (Christiane Taubira)

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