Marie-France Clergeau: explications concernant l’abandon de l’amendement PMA

http://www.facebook.com/mariefrancoise.clergeau.5

Comme vous le savez, je suis particulièrement attachée au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ainsi qu’à l’accès à la PMA pour les couples de femmes qui le souhaitent. Ce combat pour l’égalité, je le porte de longue date avec beaucoup d’entre vous, avec de nombreuses associations, avec de nombreux élus ou militants de gauche. Croyez-bien que si la question de la PMA n’avais pas été prise en considération, je serais la première à réagir. Il était donc important d’avoir toutes les garanties quant au maintien de cette disposition.

Depuis hier, j’ai donc rencontré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, j’ai été reçue à deux reprises par la Ministre en charge de la famille, Dominique Bertinotti et cet après-midi par la Garde des Sceaux ministre de la Justice, Christiane Taubira. Pour moi les choses sont bien claires à la fois sur la volonté politique et sur le calendrier : le mariage pour tous et l’adoption dans un premier temps puis au mois de mars passage en Conseil des ministres d’une loi sur la filiation comprenant notamment la PMA. Compte tenu du calendrier parlementaire et des navettes entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les deux textes seront finalement examinés presque concomitamment et sans retard.

Le fait que la PMA soit intégrée dans un projet de loi du gouvernement et pas seulement proposé par voie d’amendement parlementaire va permettre de sécuriser la procédure et même d’élargir l’application de cette mesure aux couples mariés comme aux couples non mariés, hétérosexuels comme homosexuels. Le texte du gouvernement permettra donc d’aller plus loin que ce que nous aurions pu faire au niveau parlementaire car nous étions limités par le cadre même du texte qui traite du mariage pour les couples de même sexe. Les parlementaires ne pouvaient, au risque d’inconstitutionnalité, que se limiter à la PMA pour les seuls couples mariés. Un texte spécifique permet d’aller au delà. On peut s’en réjouir.

Par ailleurs, ce texte sur la filiation va permettre de sécuriser de nombreuses situations qui méritaient également des avancées et c’est ce qui est ressorti des nombreuses auditions que nous avons conduites, je pense par exemple à l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger par GPA et de certains cas d’enfants nés à l’international, au statut des tiers (les beaux parents), à l’adoption pour les couples pacsés et concubins, à des dispositions sur l’accès aux origines pour les enfants issus de PMA ou par accouchement sous X en organisant le niveau d’information (sans levée de l’anonymat).

En procédant ainsi en deux temps, nous ne renions rien sur nos engagements mais en plus nous allons permettre d’en élargir le périmètre au bénéfice des droits de l’enfants.

Le texte sur le mariage pour les couples de même sexe sera examiné lundi prochain en Commission des Affaires sociales et mardi en Commission des Lois. Il sera ensuite débattu dans l’hémicycle à compter du 29 janvier.

Voilà en quelques mots l’évolution de ce texte qui a bougé grâce à l’amendement PMA que nous avions voté au groupe socialiste le 19 décembre dernier. Notre mobilisation ne faiblit pas !

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Actualités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s