CQFD – Mariage Pour Tous

Article du blog AL Avocat:

http://al-avocat.tumblr.com/post/39929712179/cqfd-mariage-pour-tous

Depuis quelques mois, chacun y va de son argument pour s’opposer au mariage pour tous.. des pages et des pages sont noircies chaque jour d’argumentaires fleuves…

Pourtant, la question est simple et se règle en 4 petits points :

1°) La France est une République Laïque :

Le “mariage pour tous” est un projet de loi, il affecte le code civil et concerne la sphère légale de l’Etat.

La France étant une république laïque, les considérations d’ordre religieux ou moral, n’ont pas leur place dans un débat législatif.

Si dieu (ou autre) distingue entre l’homme et la femme, ce n’est pas le cas de l’Etat, lequel s’occupe de “citoyens”.

2°) Le Mariage est un Ensemble de Règles Applicables aux Époux :

Juridiquement, le mariage est un cadre légal qui accorde des droits aux “époux” et leur impose divers obligations.

Le Code Civil distingue les « concubins » des « époux » et confère à ces derniers une série de droits et d’obligations qui leur sont propres.

Aujourd’hui, ce statut d’époux est interdit aux citoyens homosexuels.

3°) L’Egalité des Droits entre les Citoyens :

L’égalité républicaine oblige l’Etat à garantir une parfaite égalité de droits entre ses citoyens.

Les couples homosexuels sont privés du cadre légal du mariage.

Il s’agit donc d’une discrimination, d’une atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi, fondée sur leur orientation sexuelle.

L’Etat est donc dans l’obligation de se saisir de cette discrimination et d’y remédier, sauf à prouver que la discrimination est nécessaire et légitime.

4°) La Discrimination est-elle légitime ?

Une discrimination peut être être maintenue si sa suppression cause un trouble à l’ordre public, ou si sa suppression cause un préjudice à autrui.

En l’espèce, permettre aux couples homosexuels d’accéder au statut d’époux, ne cause aucun trouble à l’ordre public. Il ne menace ni la sécurité de la nation, ni la paix civile.

Le mariage des couples homosexuels ne cause par ailleurs aucun préjudice aux autres citoyens de la nation. (Préjudice au sens légal du terme… la gêne personnelle n’étant pas considérée comme un préjudice)

D’ailleurs rappelons que sur un plan légal, pour qu’un tiers puisse s’opposer à une décision qui ne le concerne pas directement, il doit justifier d’un “intérêt légitime”.

Intérêt légitime, qui ne peut être rempli en l’espèce, puisque aucun citoyen français ne peut prétendre être lésé par la loi instituant le mariage pour tous.

Juridiquement, les seules questions à se poser sont :

1- La religion a-t-elle sa place dans un débat législatif ? Non cf. Laïcité,

2- La république peut-elle traiter différemment des citoyens hétérosexuels d’autres citoyens ? Non cf. Egalité,

3- Le Mariage pour tous cause-t-il un trouble à l’ordre public ou un préjudice à autrui ? Non et Non,

=> L’Etat est dans l’obligation de légiférer pour rétablir l’égalité de droits entre ses citoyens.

Tout le reste, n’est que blabla, broderie et macramé… 

 

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