Fondation Copernic: Homosexualité, mariage et filiation

Article de Mediapart du 14 novembre 2012:

http://blogs.mediapart.fr/blog/fondation-copernic/141112/homosexualite-mariage-et-filiation

Les revendications d’égalité des droits portées par le mouvement gay et lesbien sont légitimes. L’enjeu central de ce combat pour l’égalité consiste, à notre avis, à déconstruire l’hétéronormativité pour en montrer le caractère idéologique. Cet « ordre symbolique » imposé par la norme hétérosexuelle et qui légitime aujourd’hui les discriminations s’étaye en dernière instance sur l’idée d’une nature (en l’espèce, la différence des sexes) que la société se devrait de respecter sous peine de courir à sa perte.

Un simple coup d’oeil sur l’histoire de l’humanité nous montre cependant à quel point ce recours à l’idée de nature a souvent servi les entreprises réactionnaires face à ce qui apparaissait alors comme « nouveau ». En effet, autant la nature a pu être invoquée pour légitimer le statu quo d’une société hétéronome, autant, par contre, l’égalité est la valeur qui a inspiré les transformations sociales pour plus de justice et d’autonomie. C’est d’ailleurs au nom de l’égalité que les femmes ont conquis, et continuent à conquérir, leurs droits contre l’ordre naturel sexiste qui les subordonne aux hommes. De la même façon, nous revendiquons l’égalité des droits, en matière de filiation et de mariage, contre l’ordre naturel sexué qui subordonne l’homosexualité à l’hétéronormativité.

Repenser l’institution du mariage

L’exigence du respect du principe d’égalité de traitement doit être appliquée aux relations conjugales. Nous revendiquons l’ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe. Rien n’interdit de définir le mariage comme l’union de deux personnes, de sexes différents ou de même sexe.

C’est une question de justice que tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle, aient accès aux mêmes droits et bénéficient de la même liberté de choix entre les trois formes d’union existant aujourd’hui : le mariage, le PaCS et le concubinage. Les couples de même sexe concluant un PaCS le feraient alors par un libre choix, et non plus par défaut. Ceux qui se marieraient le feraient également par un libre choix, en préférant le mariage au PaCS.

Il est cependant possible d’aller plus loin en revendiquant une réforme de l’institution matrimoniale elle-même, dans l’optique d’une laïcisation totale du mariage civil (d’ailleurs entamée dès la Révolution française avant de subir un recul lors de la création du code civil). Le mariage civil comporte encore des prescriptions d’origine religieuse (dont notamment l’obligation de fidélité et de communauté de vie) qui ne devraient pas avoir leur place dans une institution sécularisée. D’un point de vue strictement laïc, l’Etat n’a pas à contrôler la sexualité ni la morale des citoyens et le mariage devrait être un simple contrat civil organisant la vie des époux.

L’ouverture aux couples de personnes de même sexe serait alors l’opportunité de repenser l’institution du mariage telle qu’elle existe actuellement.

Nous avons conscience que le débat est ouvert sur ce point. Ce qui reste évident, en tout état de cause, est la légitime revendication d’égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels, tant en matière de mariage que de filiation, qui mettrait fin à un certain ordre, mais pas à tout ordre.

Déconnecter le biologique et la filiation

Concernant la filiation, nous pensons qu’être parent, c’est s’engager à l’être. L’engagement fonde la parentalité : il n’est pas inutile de rappeler qu’un enfant à la naissance est désaffilié ou, plus exactement, non affilié. C’est sa reconnaissance juridique qui signe son affiliation.

En d’autres termes, nous souhaitons poursuivre la logique du code napoléonien, dans la tradition duquel il ne suffit pas que l’événement de la naissance se produise pour qu’ipso facto il entraîne des effets juridiques, à savoir l’établissement du lien de filiation. En réalité, une manifestation de la volonté est nécessaire pour établir ce lien. La tradition juridique moderne porte ainsi en elle la déconnexion entre le biologique et la filiation. C’est cette déconnexion que nous souhaitons poursuivre jusqu’au bout.

Nous proposons que l’adoption soit accessible à tout couple (marié, pacsé, concubin-e-s), de même sexe ou de sexe différent. L’intérêt de l’enfant ne saurait être invoqué pour dénier a priori aux couples de personnes de même sexe la possibilité d’adopter un enfant, sur la base de préjugés qui ne trouvent aucun fondement dans la réalité observable. Lorsqu’un couple de personnes de même sexe est prêt à s’engager pour être les parents d’un enfant, les liens de filiation doivent être établis de la même manière que pour les couples hétérosexuels, dans le cadre d’une adoption plénière.

Nous proposons que l’adoption simple avec partage de l’autorité parentale, actuellement possible entre les seuls époux, soit ouverte aux couples non mariés, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différents. Concernant la délégation d’autorité parentale, nous proposons que soit précisé dans l’article 377 du code civil qu’il est interdit au juge de tenir compte de l’orientation sexuelle lorsqu’il est saisi d’une demande de délégation de l’autorité parentale, afin que celle-ci puisse être accordée sans discrimination, en prenant en considération le seul intérêt de l’enfant.

Etendre l’assistance médicale à la procréation et reconnaître la gestation pour autrui

Nous proposons que l’assistance médicale à la procréation, réservée en l’état actuel aux époux et aux concubins hétérosexuels, soit étendue aux célibataires et aux couples de même sexe en âge de procréer. Nous proposons, en particulier, que l’insémination artificielle avec don de sperme (IAD) soit accessible aux femmes célibataires (qu’elles soient homosexuelles ou non) comme le permet la législation de certains pays, tels la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas (pour rester en Europe). Par ailleurs le droit positif impose un strict respect de l’anonymat du donneur. Nous pensons que dans le souci de permettre un accès aux origines, il serait possible de mettre en place une levée de l’anonymat dans le cadre d’un dispositif juridique s’inspirant de la loi du 22 janvier 2002 concernant les personnes adoptées et les pupilles de l’Etat (réversibilité du secret avec accord du donneur).

La gestation pour autrui (GPA) est, en l’état du droit, totalement interdite. D’autres Etats pourtant, tels le Royaume Uni, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie (pour prendre l’exemple de pays européens), reconnaissent la GPA mais la réservent en règle générale aux couples de sexe différent. Nous proposons qu’elle soit reconnue et accessible à tout couple dans l’impossibilité de procréer, indépendamment de l’orientation sexuelle et qu’elle soit rigoureusement encadrée pour empêcher toute marchandisation.

Les auteurs de ce texte publié en même temps que la note Homosexualité, mariage et filiation : pour en finir avec les discriminations (Editions Syllepse, 2005) ont participé à un groupe de travail mis en place par la Fondation Copernic :

arton21-1ffc92

Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales, CNRS, présidente d’honneur de l’A.P.G.L.

Stéphane Guillemarre, enseignant, membre de la Fondation Copernic

Ernest Guy, magistrat

Lilian Mathieu, sociologue, CNRS, membre de la Fondation Copernic

Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, co-présidente de la Fondation Copernic

Stéphane Nadaud, pédopsychiatre, praticien hospitalier, philosophe

http://www.fondation-copernic.org/

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